Arrêté du 14 octobre 1991 relatif à des régies d'avances

Version INITIALE

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 14 octobre 1991, le plafond de l'avance est porté à 500000 F pour la régie d'Edimbourg et Glasgow et à 300000 F pour la régie de Jersey.