Arrêté du 29 octobre 1992 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Version INITIALE

NOR : JUSC9220858A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 1992, le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est composé comme suit:


  • Membres titulaires


    M. Massot (Jean), conseiller d'Etat.
    M. Fouret (Paul), conseiller à la Cour de cassation.
    Mlle Viney (Geneviève), professeur à l'université Paris-I.
    M. Bore (Jacques), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
    M. Foussard (Dominique), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. M. Blanc (Jean-Alain), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.



  • Membres suppléants


    Mme Aubin (Marie-Eve), conseiller d'Etat.
    M. Leonnet (Jean), conseiller à la Cour de cassation.
    M. Rousseau (Dominique), professeur à l'université Montpellier-I.
    M. Choucroy (Charles), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
    M. Ryziger (Paul François), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
    M. Bachellier (Xavier), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

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