Décret du 14 octobre 1992 portant admission par anticipation dans la 2e section, élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement, promotion et nomination dans la 1re section, affectation d'officiers généraux

Version INITIALE

NOR : DEFM9200025D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:



  • A. - GENDARMERIE NATIONALE


  • Art. 1er. - M. le général de brigade André (Yves, Arthur) est nommé inspecteur technique de la gendarmerie nationale à compter du 8 octobre 1992.


  • B. - ARMEE DE TERRE


  • Art. 2. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, par anticipation et sur leur demande:



  • A compter du 1er janvier 1993


    M. le général de division Sicard (Jacques, François);
    M. le général de brigade Cazeaud (André, Charles, Gabriel, Léon);
    M. le général de brigade Gabaston (Claude, Martin).


  • Art. 3. - Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions:



  • Pour prendre rang du 1er décembre 1992


    Au grade de général de division


    M. le général de brigade Curé (Alain, Marie).



  • Au grade de général de brigade


    M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Guinard (Jean, Marie,
    Dominique);
    M. le colonel de l'infanterie Friedrich (Bernard, Gérard).



  • Au grade de commissaire général de brigade


    M. le commissaire colonel Pigeaud (Philippe, Lucien, Antoine).


  • Art. 4. - M. le général de brigade Le Boucher d'Hérouville (Henry, Marie,
    Ignace, Jean) est nommé délégué militaire départemental de la Corse-du-Sud à compter du 1er décembre 1992.



  • C. - SERVICE DE SANTE DES ARMEES


  • Art. 5. - Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions:



  • Pour prendre rang du 1er décembre 1992


    A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Haguenauer (Gérald).


  • Art. 6. - Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions:



  • Pour prendre rang du 1er décembre 1992


    A M. le médecin chef des services de classe normale Bruneaux (Jackie,
    Eugène, Alfred, Camille).



  • D. - DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT


  • Art. 7. - Les rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement sont conférés dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement, pour prendre rang du 1er octobre 1992, à M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Rabault (Jean-Pierre, Victor, Marcel).


  • Art. 8. - M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Rabault (Jean-Pierre, Victor, Marcel) est nommé directeur des missiles et de l'espace à compter du 1er octobre 1992.


  • Art. 9. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 octobre 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre de la défense,

PIERRE JOXE

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