Arrêté du 28 septembre 1992 portant modification de l'arrêté du 23 mars 1982 modifié relatif à la délivrance du brevet militaire valable pour la conduite des véhicules automobiles des armées

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NOR : DEFD9201974A

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Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 23 mars 1982 modifié relatif à la délivrance du brevet militaire valable pour la conduite des véhicules automobiles des armées;
Vu l'arrêté du 13 juin 1990 portant application de l'article R. 123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités de conversion des brevets de conduite militaire en permis de conduire civils;
Vu l'arrêté du 13 juin 1990 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1975 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'arrêté du 23 mars 1982 susvisé est modifié comme suit:
    Dans le titre, lire < > au lieu de < >.


  • Art. 2. - La dernière phrase de l'article 1er est remplacée par: < transports en commun; ces catégories correspondent respectivement aux permis de conduire civils AL, A, B, E (B), C, E (C) et D. Il comporte également les qualifications particulières nécessaires pour la conduite des véhicules spécifiques> >.


  • Art. 3. - Le texte de l'article 2 est remplacé par le suivant: < < <- un officier supérieur, président;
    < <- un officier subalterne ou sous-officier supérieur ou officier marinier supérieur;
    < <- un sous-officier ou officier marinier.> >
  • Art. 4. - Le second alinéa de l'article 4 est supprimé.


  • Art. 5. - Dans la première phrase de l'article 5, remplacer < > par < >.
    La seconde phrase est remplacée par la suivante: < >
  • Art. 6. - A la fin du premier alinéa de l'article 6, remplacer < > par < >.
    Le second alinéa est à remplacer par le suivant: < >.


  • Art. 7. - Dans le deuxième alinéa de l'article 8, ajouter < > après < >.
    Dans l'avant-dernier et le dernier alinéa, remplacer < > par < > (trois mentions).
    Dans le dernier alinéa, remplacer l'avant-dernière phrase par la suivante:
    < >.


  • Art. 8. - Dans la seconde phrase de l'article 9, remplacer < > par < >.


  • Art. 9. - A la dernière ligne de l'article 12, remplacer < > par < >.


  • Art. 10. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 septembre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du cabinet civil et militaire,

F. NICOULLAUD

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