Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de l'espace et du ministre délégué au budget en date du 18 octobre 1991, M. Brunet (Jacques), ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe, en service détaché auprès de la société Caisse des dépôts,
Développement (C3D), afin d'y exercer les fonctions de directeur de la branche Aménagement et services locaux, est, à titre de régularisation, pour la période du 1er août 1988 au 31 décembre 1989, placé en position hors cadres.