Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et du ministre délégué au budget en date du 3 janvier 1992, sont approuvées les modifications à la convention du 3 juillet 1973 entre le Syndicat des transports parisiens et la Régie autonome des transports parisiens relative au versement Transport.