Arrêtés du 16 janvier 1992 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 1992, Mlle Muzart (Candie, Isabelle, Martine) est nommée huissier de justice à la résidence d'Argenton-sur-Creuse (Indre), en remplacement de Mlle Van Assche (Christiane, Clarisse), démissionnaire.