Arrêté du 7 octobre 1992 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : PARX9210440A

Le ministre des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1992 relatif à la composition du Gouvernement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement:



  • Directeur du cabinet


    M. Christian Martin.


    Conseiller auprès du ministre


    M. Georges Morin.


    Chef de cabinet


    M. Jean-Luc Cases.


    Chargée de mission auprès du ministre


    Mme Elisabeth Vinot.


    Conseiller technique


    M. Olivier Blanchard.


    Chef du secrétariat particulier


    Mme Josée Vincent.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 octobre 1992.

LOUIS MERMAZ

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