Arrêté du 30 décembre 1991 portant agrément d'organismes pour la formation des personnels des services de sécurité des immeubles de grande hauteur

Version INITIALE

NOR : INTE9200024A

Le ministre de l'intérieur,
Vu l'article R. 112-17 du code de la construction et de l'habitation;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique;
Vu l'arrêté du 31 mai 1978 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des immeubles de grande hauteur, notamment son article 4;
Vu l'avis de la commission technique interministérielle des immeubles de grande hauteur des 18 juin, 11 octobre et 29 novembre 1991,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le bénéfice de l'agrément pour la formation des chefs d'équipe et des agents de sécurité des immeubles de grande hauteur prévu par l'article 4 et sous réserve du troisième alinéa du même article de l'arrêté du 31 mai 1978 susvisé est accordé à l'organisme suivant:
    Greta 21, 5, place de l'Arche-Guédon, 77200 Torcy.


  • Art. 2. - Le bénéfice de l'agrément pour la formation des agents de sécurité des immeubles de grande hauteur prévu par l'article 4 et sous réserve du troisième alinéa du même article de l'arrêté du 31 mai 1978 susvisé est accordé à l'organisme suivant:
    Alsacienne de formation en sécurité, 11a, rue de la Gare, B.P. 13, 67640 Lipsheim.


  • Art. 3. - Le bénéfice de l'agrément pour la formation des chefs d'équipe et des agents de sécurité des immeubles de grande hauteur prévu par l'article 4 et sous réserve du troisième alinéa du même article de l'arrêté du 31 mai 1978 susvisé est accordé à l'organisme suivant:
    Centre de recrutement et de formation des personnels de sécurité, 27, avenue du Port-au-Fouarre, 94100 Saint-Maur.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 décembre 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la sécurité civile,

J. LEBESCHU

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