Arrêté du 29 avril 1992 relatif à la terminologie des composants électroniques

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NOR : INDI9200233A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
Vu la loi no 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française;
Vu le décret no 86-439 du 11 mars 1986 relatif à l'enrichissement de la langue française;
Vu le décret no 89-403 du 2 juin 1989 instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1986 portant création de la commission de terminologie des composants électroniques;
Sur proposition de ladite commission;
Vu l'avis de la délégation générale à la langue française;
Vu l'avis du Conseil international de la langue française,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Les termes inscrits sur la liste en annexe I du présent arrêté sont recommandés.


  • Art. 2. - Il est joint au présent arrêté une annexe II constituée d'un index alphabétique anglais-français et une annexe III constituée des termes et impropriétés à éviter.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 avril 1992.

Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,

DOMINIQUE STRAUSS-KAHN

Le ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale et de la culture,



JACK LANG

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