Arrêté du 13 octobre 1992 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB9240037A

Le ministre du budget,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1992,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 4514493 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


  • Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 4514493 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


  • Art. 3. - Le présent transfert s'accompagne du transfert des emplois mentionnés au tableau C annexé au présent arrêté. Le transfert des emplois prend effet au 1er novembre 1992.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 octobre 1992.

MARTIN MALVY





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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0245 du 21/10/1992

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0245 du 21/10/1992

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0245 du 21/10/1992

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