Arrêté du 15 juin 1992 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 15 juin 1992, est accordée à la Société d'exploitation des eaux de Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin) l'autorisation d'exploiter, après transport à distance, l'eau minérale naturelle du captage <>, situé à Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin).
Cette autorisation est accordée jusqu'au 8 novembre 1996.