Arrêtés du 30 avril 1991 portant admission à la retraite (enseignements artistiques)

Version INITIALE

NOR : MCCB9100301A

Par arrêté du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux en date du 30 avril 1991, M. Jacquinet (Robert, René), professeur des écoles nationales d'art, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er octobre 1991.