Par arrêté du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux en date du 30 avril 1991, M. Maurel (Jean, François, Rémy),
conservateur général du patrimoine, chargé du dépôt des archives d'outre-mer, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er octobre 1991.