Arrêtés du 30 avril 1991 portant admission à la retraite (administration générale)

Version INITIALE

NOR : MCCB9100294A

Par arrêté du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux en date du 30 avril 1991, M. Charnier (Henri), conservateur général du patrimoine, directeur des archives départementales du Loiret, est admis,
sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er septembre 1991.