Décret du 14 mai 1991 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : PRMG9170162D

Par décret en date du 14 mai 1991, sont nommés membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:


  • En qualité de représentants de l'administration


    Membres titulaires


    Mme Portes (Marguerite), conseiller d'Etat, en remplacement de M. Kerever (André).
    M. Kerever (André), conseiller d'Etat honoraire, en remplacement de M. Ferec (Germain).



  • Membre suppléant


    M. Léger (Paul), directeur de l'administration générale au ministère des postes, des télécommunications et de l'espace, en remplacement de M.
    Rautureau (Bernard).



  • En qualité de représentant

    de la Fédération de l'éducation nationale


    Membre suppléant


    M. Caussaint (Gérard), en remplacement de Mme Fouilloux (Monique).

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 113,7 Mo