Arrêtés du 30 avril 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSF9150032A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 1991, Mlle Andre (Christine), attaché d'intendance à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-et-Marne, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de Mme Chateau (Monique), à compter du 1er mai 1991.