Par arrêté du Premier ministre, du ministre du budget et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 2 juin 1992, M.
Faure (Patrick), administrateur civil, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations et détaché auprès de la Régie nationale des usines Renault, est placé en position hors cadres pour cinq ans à compter du 1er novembre 1989.