CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-594 du 23 juin 1992 portant extension à la décision no 89-67 du 19 janvier 1989 modifiée de la Commission nationale de la communication et des libertés autorisant l'association L'Echo des Châtaignes à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pile

Version INITIALE

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 89-67 du 19 janvier 1989 modifiée de la Commission nationale de la communication et des libertés autorisant l'association L'Echo des Châtaignes à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pile;
Vu la demande adressée le 28 janvier 1992 par l'association L'Echo des Châtaignes;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 89-67 du 19 janvier 1989 modifiée susvisée l'annexe suivante:



  • <
    < < < < < < < <(*) Sous réserve de l'accord définitif de la commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta).> >

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 juin 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET