Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du ministre des affaires sociales et de l'intégration, du ministre de la santé et de l'action humanitaire et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 1er juin 1992, Mme Moreau (Sylvie), administrateur civil affecté à la Caisse des dépôts et consignations, est mise à disposition auprès du ministère des affaires sociales et de l'intégration pour une période d'un an à compter du 1er décembre 1991, au titre de la mobilité.
Mme Moreau (Sylvie) est affectée auprès du ministère des affaires sociales et de l'intégration pour une période d'un an à compter du 1er décembre 1992, au titre de la mobilité.