Arrêté du 20 septembre 1991 portant suppression d'une régie de recettes et d'avances

Version INITIALE

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 20 septembre 1991, la régie de recettes et d'avances auprès du consulat général de France à Liverpool est supprimée à compter du 15 juillet 1991.