Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
le ministre de la recherche et de la technologie et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 88-932 du 22 septembre 1988 fixant le régime de la prime de participation à la recherche scientifique de l'Institut national d'études démographiques;
Vu l'arrêté du 22 septembre 1988 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires,
le ministre de la recherche et de la technologie et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 88-932 du 22 septembre 1988 fixant le régime de la prime de participation à la recherche scientifique de l'Institut national d'études démographiques;
Vu l'arrêté du 22 septembre 1988 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires,
Fait à Paris, le 16 septembre 1991.
JEAN-PIERRE SOISSON
MICHEL CHARASSE
Le ministre de la recherche et de la technologie,
HUBERT CURIEN
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,JEAN-PIERRE SOISSON
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
JEAN-LOUIS BIANCO
Le ministre délégué au budget,MICHEL CHARASSE