Arrêtés du 19 octobre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 1992:
M. Amelot (Alain, André, Louis, Gaston) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Coroller et Jean-Pierre Beyer,
notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Pleuven (Finistère).
La raison sociale de la société Michel Coroller et Jean-Pierre Beyer est ainsi modifiée: < notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.