Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 31 décembre 1990, les Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais sont autorisées à souscrire en numéraire 2500 actions de 100 F chacune de la société Gazonor, au capital de 250000 F.