Arrêtés du 18 octobre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 1991:
Le retrait de M. Hector (Philippe, Jean), huissier de justice associé,
membre de la société civile professionnelle Philippe Hector et Roger Roll,
huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Hector et Roger Roll, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: <>.