Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 19 septembre 1991, est déclassée de la voirie nationale et reclassée dans la voirie départementale du Bas-Rhin la section de la R.N. 420 comprise entre ses P.R. 19+771 et 54+100, d'une longueur d'environ 32 km, figurée en tiretés noirs sur le plan annexé audit arrêté (1).
Sont classées dans la voirie nationale:
- la section de la R.D. 392 comprise entre sa jonction avec la A 352 (P.R.
35+500) et sa jonction avec la R.D. 204 à Schirmeck (P.R. 11+960), d'une longueur d'environ 25 km;
- la section de la R.D. 204 comprise entre sa jonction avec la R.D. 392 (P.R. 19+329) et sa jonction avec la R.N. 420 à Schirmeck (P.R. 19+489),
d'une longueur d'environ 200 mètres.
Ces opérations de déclassement et de reclassement de routes prendront effet à compter de la date de publication dudit arrêté.
Sont classées dans la voirie nationale:
- la section de la R.D. 392 comprise entre sa jonction avec la A 352 (P.R.
35+500) et sa jonction avec la R.D. 204 à Schirmeck (P.R. 11+960), d'une longueur d'environ 25 km;
- la section de la R.D. 204 comprise entre sa jonction avec la R.D. 392 (P.R. 19+329) et sa jonction avec la R.N. 420 à Schirmeck (P.R. 19+489),
d'une longueur d'environ 200 mètres.
Ces opérations de déclassement et de reclassement de routes prendront effet à compter de la date de publication dudit arrêté.