Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 septembre 1991 et pour compter du 1er octobre 1991, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur du centre d'essais de la Méditerranée à Toulon (Var) est fixé à 5300000 F.
L'arrêté du 5 septembre 1990 fixant en dernier lieu le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur du centre d'essais de la Méditerranée à Toulon (Var) est abrogé.