Décret no 91-1003 du 30 septembre 1991 modifiant le décret no 86-757 du 3 juin 1986 fixant les attributions de la direction de la fonction militaire et des relations sociales

Version INITIALE

NOR : DEFD9101864D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et du ministre de la défense,
Vu le décret no 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées;
Vu le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié en dernier lieu par le décret no 91-1002 du 30 septembre 1991;
Vu le décret no 86-757 du 3 juin 1986 fixant les attributions de la direction de la fonction militaire et des relations sociales;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu le décret no 89-254 du 19 avril 1989 fixant les attributions du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense;
Le Conseil d'Etat entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Dans le titre du décret du 3 juin 1986 susvisé et dans tous les textes réglementaires où elle est mentionnée, l'appellation: < > est remplacée par celle de: < >.


  • Art. 2. - Le décret du 3 juin 1986 susvisé est modifié comme suit:
    I. - L'article 3 est abrogé.
    II. - L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes:
    < > III. - Dans le titre III est inséré un article 13-1 ainsi libellé:
    < > IV. - L'article 14 est remplacé par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 septembre 1991.

EDITH CRESSON

Par le Premier ministre:

Le ministre de la défense,

PIERRE JOXE

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et de la modernisation de l'administration,

JEAN-PIERRE SOISSON

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