Décret du 21 octobre 1991 portant admission par anticipation dans la 2e section, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, affectation d'officiers généraux

Version INITIALE

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:



  • A. - GENDARMERIE NATIONALE


  • Art. 1er. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux,
    par anticipation et sur leur demande:



  • A compter du 1er janvier 1992


    M. le général de brigade Bricout (André).
    M. le général de brigade Vinatier (Marcel, Jean, Guy).
    M. le général de brigade Prenveille (Alfred, Jean, Serge).



  • B. - ARMEE DE TERRE


  • Art. 2. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, par anticipation et sur leur demande:



  • A compter du 1er janvier 1992


    M. le général de division Ceccaldi (Mathieu).
    M. le général de division Le Bars (Eugène, Yves).
    M. le général de division Collignon (Jean-Gabriel, Georges, Eugène).
    M. le général de division Pintoux (Jean-François, Louis).
    M. le général de division Cotelle (Daniel, Roger, Lucien).
    M. le général de brigade Jolibois (Guy, Henri, Emile).
    M. le général de brigade Charroy (Pierre, Eugène).
    M. le général de brigade Serpol (Bernard, Jules).
    M. le commissaire général de brigade Grison (Marc, Henri, Marie).


  • Art. 3. - M. le général de corps d'armée Le Guen (Michel, Etienne, Jacques, Marie) est nommé chargé de mission auprès du général chef d'état-major de l'armée de terre à compter du 1er novembre 1991.
    M. le général de division de Courréges (Michel, Marie, Antoine, Félix,
    Etienne) est nommé adjoint au général commandant la région militaire de défense Atlantique et la circonscription militaire de défense de Bordeaux à compter du 1er novembre 1991.



  • C. - MARINE


  • Art. 4. - Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine:



  • Pour prendre rang du 1er décembre 1991


    A M. le vice-amiral Méchet (Charles-Henri, Christophe, François).


  • Art. 5. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 octobre 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDITH CRESSON

Le ministre de la défense,

PIERRE JOXE