Arrêté du 16 septembre 1991 portant institution de sous-régies d'avances auprès des établissements et directions du service des essences des armées

Version INITIALE

NOR : DEFF9101976A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 17 décembre 1979 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité;
Vu l'arrêté du 16 septembre 1991 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'un établissement et de directions du service des essences des armées,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est institué, pour le paiement des menues dépenses de matériel, des frais de déplacement et des sommes dues aux médecins et pharmaciens, au titre des visites médicales et des accidents du travail, des sous-régies d'avances auprès des établissements et directions du service des essences des armées désignées ci-après:







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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0248 du 23/10/1991
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  • Art. 2. - Le délai maximal de transmission des pièces comptables au siège de la régie d'avances est fixé à une semaine.


  • Art. 3. - L'arrêté du 9 janvier 1986 modifié portant institution de sous-régies d'avances auprès des établissements et directions du services des essences des armées est abrogé.


  • Art. 4. - Le directeur des services financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er septembre 1991 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 septembre 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur des services financiers:

Le sous-directeur de la comptabilité centrale,

F. GUILBAUD

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