Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 septembre 1991, la date des élections des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs, ingénieurs des travaux, contrôleurs divisionnaires des services techniques du matériel (commissions nationales) et des contrôleurs des services techniques du matériel (commissions régionales, à l'exclusion de celles compétentes à l'égard des contrôleurs de l'administration centrale, de l'atelier central automobile de Limoges et du secrétariat général pour l'administration de la police de Tours) est fixée au 12 décembre 1991. Les listes des candidats doivent être déposées un mois au moins avant la date du scrutin et au plus tard le 12 novembre 1991, à 17 heures.
Le scrutin est ouvert le 12 décembre 1991, de 9 h 30 à 17 heures.
Les votes par correspondance doivent être adressés au bureau de vote intéressé au plus tard le 12 décembre 1991, à 17 heures.
Seuls seront pris en considération parmi les votes par correspondance ainsi expédiés ceux parvenus au bureau de vote intéressé avant le début du dépouillement.
Les opérations de recensement et de dépouillement des votes et la proclamation des résultats sont fixées au 18 décembre 1991 et effectuées par un bureau de vote dont la composition sera fixée par arrêté.