Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 1991:
La démission de M. Desdoits (Roger, Bernard, Georges), notaire à la résidence de Sourdeval (Manche), est acceptée.
La démission de M. Huguet (Philippe, Raynald, Joseph), notaire à la résidence de Juvigny-le-Tertre (Manche), est acceptée.
La société Roger Desdoits et Philippe Huguet, notaires, associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Sourdeval (Manche), en remplacement de M.
Desdoits (Roger, Bernard, Georges).
M. Desdoits (Roger, Bernard, Georges) et M. Huguet (Philippe, Raynald,
Joseph) sont nommés notaires associés.
L'office de notaire dont était titulaire M. Huguet (Philippe, Raynald,
Joseph) à la résidence de Juvigny-le-Tertre (Manche) est supprimé.
La société Roger Desdoits et Philippe Huguet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Sourdeval (Manche), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
La société Roger Desdoits et Philippe Huguet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Sourdeval (Manche), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Juvigny-le-Tertre (Manche) au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.
La démission de M. Desdoits (Roger, Bernard, Georges), notaire à la résidence de Sourdeval (Manche), est acceptée.
La démission de M. Huguet (Philippe, Raynald, Joseph), notaire à la résidence de Juvigny-le-Tertre (Manche), est acceptée.
La société Roger Desdoits et Philippe Huguet, notaires, associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Sourdeval (Manche), en remplacement de M.
Desdoits (Roger, Bernard, Georges).
M. Desdoits (Roger, Bernard, Georges) et M. Huguet (Philippe, Raynald,
Joseph) sont nommés notaires associés.
L'office de notaire dont était titulaire M. Huguet (Philippe, Raynald,
Joseph) à la résidence de Juvigny-le-Tertre (Manche) est supprimé.
La société Roger Desdoits et Philippe Huguet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Sourdeval (Manche), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
La société Roger Desdoits et Philippe Huguet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Sourdeval (Manche), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Juvigny-le-Tertre (Manche) au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.