Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 1991, M.
Fouchet (Alain), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er janvier 1991, radié du corps des administrateurs civils, date de son intégration en qualité de conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.