Arrêté du 8 août 1991 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120639A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 1991:
Le retrait de M. Massart (Xavier, Yves, Marie), avoué associé, membre de la société civile professionnelle Xavier Massart et Jean-Jacques Bazille, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Rennes, est accepté.
La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: <>.