Arrêté du 29 juillet 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSF9150047A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 1991, Mme Porsmoguer (Danièle), directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Manche, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de Mme Thomine (Lucette), à compter du 1er août 1991.