Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre des affaires sociales et de la solidarité en date du 22 janvier 1991, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents de service de l'administration centrale est fixée au 11 mars 1991.
Les listes des candidats, établies conformément aux dispositions du décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié, ainsi que les déclarations individuelles de candidature devront être déposées au plus tard le lundi 11 février 1991, à 16 heures, au bureau P. 1 de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget (sous-direction du personnel), 44, rue Cambronne,
Paris (15e).