Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'intérieur en date du 23 janvier 1991, M. Bayle (Marc-René), sous-préfet hors cadre, mis à la disposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité pour la période du 19 octobre au 30 novembre 1990 inclus.
Arrêté du 23 janvier 1991 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
NOR : INTA9020211A