En application de l'article L.133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place de Fontenoy, 75700 Paris.
Accord dont l'extension est envisagée:
Accord de salaires no 1 du 10 décembre 1990.
Lieu de dépôt:
Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
Objet:
Accord fixant les salaires minima au 1er décembre 1990.
Signataires:
Fédération nationale des chambres régionales de l'équipement de bureau et de l'informatique;
Fédération française des papetiers spécialistes;
Fédération française des syndicats de libraires;
Syndicat de l'équipement de bureau et de l'informatique;
Organisation syndicale de salariés représentative rattachée à la C.F.D.T.