Arrêté du 26 novembre 1991 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel de la distribution des carburants

Version INITIALE

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur et du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation en date du 26 novembre 1991, M. Watrin (Pascal) est nommé administrateur du comité professionnel de la distribution des carburants en qualité de représentant du Syndicat national des détaillants en carburants, en remplacement de M.
Poignet (Jules), démissionnaire.
Son mandat expirera le 19 avril 1994.