Arrêtés du 5 novembre 1991 portant réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR9102053A

Le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 72-1275 du 29 décembre 1972 modifié relatif au statut particulier des personnels de la catégorie A des services extérieurs du Trésor;
Vu l'arrêté du 5 mai 1987 portant classement des trésoreries principales,
recettes-perceptions et perceptions;
Vu l'arrêté du 8 mars 1989 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1990 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor;
Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - La commune d'Ailly-sur-Somme est disjointe du poste comptable d'Amiens (3e division) et rattachée à celui de Picquigny.


  • Art. 2. - Les communes d'Estrées-sur-Noye et d'Oresmaux sont disjointes du poste comptable de Sains-en-Amiénois et rattachées respectivement à ceux d'Ailly-sur-Noye et de Conty.


  • Art. 3. - Les communes de Sains-en-Amiénois, Saint-Fuscien, Saint-Sauflieu et Rumigny sont disjointes du poste comptable de Sains-en-Amiénois et rattachées à celui de Boves.


  • Art. 4. - Les attributions en matière de recouvrement de l'impôt du poste d'Amiens (3e division) sont redistribuées entre les postes d'Amiens (1re division) et d'Amiens (2e division).


  • Art. 5. - Les postes comptables d'Amiens (3e division) et de Sains-en-Amiénois, réorganisés en application des articles 1er, 2, 3 et 4,
    sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Amiens-Banlieue et Amendes.
  • Art. 6. - Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles 1er, 2, 3, 4 et 5 sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.


  • Art. 7. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 novembre 1991.

MICHEL CHARASSE

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