Arrêté du 22 octobre 1991 modifiant et complétant l'arrêté du 23 juillet 1947 modifié fixant les conditions dans lesquelles les chefs d'établissement sont tenus de mettre les douches à la disposition de certaines catégories de personnel

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NOR : TEFT9104068A

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu l'article R. 232-2-4 du code du travail;
Vu l'arrêté du 23 juillet 1947 modifié fixant les conditions dans lesquelles les chefs d'établissement sont tenus de mettre les douches à la disposition de certaines catégories de personnel;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels,
  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le tableau no 1 annexé à l'arrêté du 23 juillet 1947 modifié est complété ainsi que suit:
    < < >
  • Art. 2. - Le présent arrêté entrera en vigueur le premier jour du treizième mois suivant sa publication au Journal officiel.


  • Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 octobre 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des relations du travail,

O. DUTHEILLET DE LAMOTHE

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