Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, du ministre de la recherche et de la technologie et du ministre délégué au budget en date du 28 octobre 1991, la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public dénommé <> est approuvée.
Dans les extraits de la convention constitutive, la liste des membres est ainsi complétée: <>.
La convention constitutive et ses avenants peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de la recherche et de la technologie.