ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret du 30 octobre 1991 portant élévation à la dignité de grand'croix et de grand officier

Version INITIALE

Ministère de la défense


  • Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 1991, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 10 juillet 1991 portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active désignés ci-après:



  • A la dignité de grand'croix


    ARMEE DE TERRE


    Daillier (Pierre, Louis, Lucien), général de corps d'armée.



  • A la dignité de grand officier


    DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE


    Bonardi (André, Natale, Emile), général de brigade. Commandeur du 24 septembre 1975.



  • SERVICE DE SANTE DES ARMEES


    Legeais (Alain), médecin général. Commandeur du 28 septembre 1971.



  • ARMEE DE L'AIR


    Pierre (Pierre, François, Jacques), général de brigade aérienne.