Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 15 octobre 1991, M. Dubesset (Yvon), chef de service administratif des services extérieurs, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 6 avril 1992.