Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 2 octobre 1991, M. Rocamora (Pierre), attaché administratif des services extérieurs de 1re classe, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 6 janvier 1992.