Arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d'orientation

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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;
Vu le décret no 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves;
Vu le décret no 92-57 du 17 janvier 1992 modifiant le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 portant organisation des formations dans les lycées;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les voies d'orientation prévues par l'article 14 du décret no 90-484 du 14 juin 1990 susvisé sont les suivantes:
    Après la classe de troisième:
    - la classe de seconde générale et technologique ou les classes de seconde à régime spécifique;
    - la classe de seconde professionnelle qui correspond à la première année de préparation au brevet d'études professionnelles;
    - la première année de préparation au certificat d'aptitude professionnelle. Après la classe de seconde générale et technologique:
    - les diverses séries des classes de première puis terminales qui préparent aux séries correspondantes du baccalauréat. Chacune des séries constitue une voie d'orientation: littéraire (L), économique et sociale (E.S.),
    scientifique (S), sciences et technologies tertiaires (S.T.T.), sciences et technologies industrielles (S.T.I.), sciences et techniques de laboratoire (S.T.L.), sciences médico-sociales (S.M.S.), arts appliqués, sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement (S.T.A.E.);
    - les classes de première puis terminales préparant au brevet de technicien et au brevet de technicien agricole.
    Après une classe de seconde à régime spécifique, la classe de première puis terminale correspondante.


  • Art. 2. - L'arrêté du 14 juin 1990 relatif aux voies d'orientation est abrogé.


  • Art. 3. - Les présentes dispositions entrent en application à partir de l'année scolaire en cours pour les élèves en classe de troisième et à partir de l'année scolaire 1992-1993 pour les élèves qui seront en classe de seconde générale, technologique et spécifique.


  • Art. 4. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 janvier 1992.

LIONEL JOSPIN