Par arrêté du Premier ministre en date du 25 avril 1991, M. Cognard (Maurice), administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est, à compter du 1er septembre 1988, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations.
Arrêtés du 25 avril 1991 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
NOR : PRMG9170166A