Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 27 avril 1990, est autorisée l'aliénation d'un ensemble immobilier situé à Paris (16e), avenue Marcel-Proust, no 9001, rue d'Ankara, sans numéro, avenue Boylesve, sans numéro, et avenue du Président-Kennedy, sans numéro, dénommé <>, cadastré section 1602 CF, no 14, pour une contenance de 27860 mètres carrés. Cet ensemble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 757-01389.