Décrets du 31 octobre 1990 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MENA9002566D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1990 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 10 octobre 1990 donnant délégation de signature à la direction de l'évaluation et de la prospective,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Thélot, directeur de l'évaluation et de la prospective, délégation est donnée, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à M.
    Thierry Soupault, agent contractuel, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'évaluation du système éducatif.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Thélot, directeur de l'évaluation et de la prospective, et de M. Yvon Hetet, sous-directeur,
    délégation est donnée, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à Mlle Marie-France Ponsot, agent contractuel,
    dans la limite des attributions du département du personnel, de la formation et des affaires financières.


  • Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 octobre 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports

LIONEL JOSPIN

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