Arrêtés du 10 janvier 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9110009A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 1991:


  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence


    Mme Comte (Martine), épouse Arnaud, agent technique de bureau au tribunal d'instance de Digne, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de M.
    Pelletier.
    M. Malaspina (François), premier greffier au tribunal d'instance de Digne,
    est nommé régisseur suppléant, en remplacement de Mme Arnaud.



  • Cour d'appel de Caen


    Mme Charron (Magalie), épouse Moussion, greffier au tribunal d'instance de Vire, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Catalani.



  • Cour d'appel de Montpellier


    Mme Ferry (Véronique), épouse Gapin, greffier au tribunal de grande instance de Montpellier, est, à compter du 1er janvier 1991, nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Michel.

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